Acceptation des Conditions Générales d'Utilisation

En utilisant les services de marketing fournis par Double A, vous acceptez les présentes Conditions Générales d'Utilisation (ci-après dénommées "CGU"). Si vous n'acceptez pas ces CGU, veuillez ne pas utiliser nos services. Votre utilisation continue de nos services après toute modification de ces CGU constitue votre acceptation de ces modifications.

Description des Services de Marketing

Double A propose une gamme de services de marketing, y compris, mais sans s'y limiter, la gestion des médias sociaux, le référencement, la publicité en ligne, le marketing par e-mail, le marketing de contenu, la création de site et d'autres services connexes. Les détails spécifiques de chaque service, ainsi que les objectifs convenus, seront définis dans un accord distinct entre Double A et le client.

Responsabilités du Client

Le client est responsable de fournir à Double A toutes les informations et les accès nécessaires pour exécuter les services de marketing de manière efficace. Le client garantit que toutes les informations fournies sont exactes, complètes et mises à jour. Le client s'engage également à ne pas fournir d'informations qui pourraient enfreindre les droits de tiers ou violer les lois applicables.

Respect du RGPD et des Lois sur la Protection des Données

Le client est tenu de s'assurer que toutes les données personnelles fournies à Double A dans le cadre des services respectent les lois applicables, y compris le RGPD. Double A s'engage à traiter toutes les données personnelles conformément à sa Politique de Confidentialité et aux lois en vigueur. Les deux parties doivent veiller à ce que tout traitement de données soit conforme aux exigences légales, et notamment à obtenir les consentements nécessaires lorsque cela est requis.

Confidentialité et Protection des Données

Double A et le client conviennent de maintenir la confidentialité de toutes les informations sensibles ou confidentielles partagées pendant la prestation des services de marketing. Cette obligation de confidentialité couvre également les informations commerciales, les données stratégiques, ainsi que les informations personnelles collectées au cours de l'exécution des services. Toute violation de la confidentialité sera traitée conformément aux dispositions légales applicables, y compris le RGPD.

Facturation et Paiement

Les modalités de facturation et de paiement seront définies dans un accord financier distinct entre Double A et le client. En cas de non-paiement dans les délais convenus, Double A se réserve le droit de suspendre l'exécution des services jusqu'à ce que le paiement soit effectué. Le client est tenu de régler les factures conformément aux termes précisés dans l'accord financier.

Propriété Intellectuelle

Tous les contenus créés par Double A dans le cadre des services de marketing, y compris, mais sans s'y limiter, les logos, les graphiques, les textes, sont la propriété intellectuelle de Double A, sauf accord contraire explicitement formulé dans un contrat distinct. Le client ne peut utiliser, reproduire ou diffuser ces contenus sans l'autorisation écrite de Double A.

Le client garantit qu'il détient les droits d'utilisation et de diffusion des contenus fournis à Double A pour l'exécution des services de marketing.

Résiliation

Les parties peuvent résilier les services de marketing conformément aux modalités définies dans un accord distinct, en respectant un préavis raisonnable. Double A se réserve le droit de résilier les services en cas de manquement grave par le client aux obligations définies dans ces CGU, après notification préalable.

Limitation de Responsabilité

Double A s'engage à fournir les services de marketing avec diligence et professionnalisme, mais ne peut garantir des résultats spécifiques pour le client (ex. : augmentation de trafic, génération de leads). Double A ne peut être tenu responsable des pertes ou dommages indirects ou imprévus découlant de l'utilisation de ses services, y compris, mais sans s'y limiter, les pertes de chiffre d'affaires, de profits ou d'opportunités commerciales.

En outre, la responsabilité de Double A ne pourra pas excéder le montant total payé par le client pour les services au cours de l'année civile en question.

Modifications des CGU

Double A se réserve le droit de modifier ces CGU à tout moment. Les modifications seront publiées sur notre site web ou communiquées par e-mail. Si le client continue à utiliser nos services après avoir été informé des modifications, cela constituera une acceptation des nouvelles CGU. Le client est invité à consulter régulièrement les CGU pour être informé de toute modification.

Droit Applicable et Juridiction

Ces CGU sont régies par les lois en vigueur dans l'État Français. Tout litige découlant de ces CGU ou de l'utilisation des services de Double A sera soumis à la juridiction exclusive des tribunaux compétents du ressort de la juridiction dans laquelle Double A est établi, sauf disposition contraire convenue entre les parties.