Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après dénommées "CGV") définissent les termes et conditions régissant les contrats de prestation de services marketing entre Double A (ci-après dénommé "nous", "notre" ou "l'entreprise") et nos clients (ci-après dénommés "le client" ou "vous"). En acceptant un devis ou en passant commande, vous acceptez expressément ces CGV.

Commande et Devis

Vous pouvez nous contacter pour demander un devis pour nos services marketing. Le devis précisera les détails de la prestation, y compris le coût total, les délais de livraison, et les spécifications techniques convenues pour la réalisation du projet.

Une fois que vous avez accepté le devis, une commande ferme sera établie et le projet commencera conformément aux termes convenus. Toute modification du projet, après acceptation du devis, devra être convenue par écrit et pourra entraîner un ajustement des tarifs ou des délais.

Le devis a une durée de validité limitée, généralement précisée sur celui-ci. Si le client n'accepte pas le devis dans ce délai, Double A se réserve le droit de le modifier.

Paiement

Les tarifs et les modalités de paiement seront indiqués dans le devis, sauf accord contraire explicite.

Les paiements doivent être effectués conformément aux modalités convenues. Tout retard de paiement peut entraîner l'application de pénalités ou la suspension des services jusqu'à la régularisation. Le non-paiement persistant peut entraîner la résiliation du contrat et des frais supplémentaires.

Propriété intellectuelle

Sauf disposition contraire convenue par écrit, Double A conservera la propriété intellectuelle des créations réalisées dans le cadre du projet, y compris les codes sources et les éléments graphiques.

Vous recevrez une licence d'utilisation des créations conformément aux termes convenus, mais vous ne pourrez pas redistribuer, vendre ou transférer les droits de propriété intellectuelle sans notre accord écrit préalable.

Collecte et Traitement des Données Personnelles

Dans le cadre de l'exécution de nos services, nous pouvons être amenés à collecter et traiter des données personnelles vous concernant, telles que des coordonnées, informations de paiement et autres données nécessaires à la gestion de la relation commerciale.

Nous traitons ces données conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à notre Politique de Confidentialité, disponible sur notre site. Nous collectons ces données sur la base des fondements légaux suivants :

• Exécution du contrat : Les données sont nécessaires pour exécuter les services commandés.

• Obligations légales : Pour respecter des obligations légales telles que la facturation.

• Consentement : Pour les actions de marketing ou d'envoi de newsletters, nous obtenons votre consentement préalable.

Les données personnelles seront conservées pour la durée nécessaire à la réalisation des services et pour se conformer aux obligations légales en matière de conservation des documents comptables. Vous avez le droit d'accéder à vos données, de les rectifier, de demander leur suppression ou de vous opposer à leur traitement en nous contactant à l'adresse suivante : [email protected].

Confidentialité

Les informations confidentielles échangées dans le cadre du projet, y compris les données personnelles, seront traitées de manière strictement confidentielle et ne seront pas divulguées à des tiers sans votre consentement préalable, sauf si cela est nécessaire pour la bonne exécution du contrat ou si la loi l’exige.

Nous nous engageons à mettre en place les mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos données contre la perte, le vol, ou l'accès non autorisé, conformément aux standards du RGPD.

Sous-traitance des Données

Dans certains cas, Double A peut avoir recours à des prestataires externes (hébergement web, outils de gestion de projets, etc.) pour la bonne exécution des services. Ces prestataires peuvent avoir accès à certaines données personnelles dans la mesure nécessaire à l'accomplissement de leur tâche. Dans ce cas, nous nous assurons que ces sous-traitants respectent les normes du RGPD et s'engagent à protéger les données de manière appropriée.

Droits des Utilisateurs

Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants :

• Accès : Vous avez le droit de savoir quelles données nous détenons à votre sujet.

• Rectification: Vous pouvez demander à ce que vos données soient corrigées si elles sont inexactes ou incomplètes.

• Suppression : Vous pouvez demander la suppression de vos données, sauf si leur conservation est nécessaire pour des obligations légales.

• Portabilité : Vous avez le droit de demander que vos données soient transmises dans un format structuré à un autre prestataire de services.

• Limitation du traitement : Dans certaines situations, vous pouvez demander la limitation du traitement de vos données.

• Opposition : Vous avez le droit de vous opposer au traitement de vos données personnelles, notamment pour les actions de marketing.

Pour exercer ces droits, veuillez nous contacter à [email protected]. Nous traiterons vos demandes dans les délais prévus par la législation en vigueur.

Livraison et Acceptation

Nous nous engageons à livrer le projet marketing dans les délais convenus et conformément aux spécifications convenues.

Vous avez le droit d'examiner et de tester le service une fois livré. Toute modification ou correction nécessaire sera effectuée en conséquence. Les demandes de modifications en dehors des termes initialement convenus pourront faire l'objet d'une facturation supplémentaire.

Responsabilités

Vous êtes responsable de fournir le contenu, les images, les informations et les accès nécessaires pour l'exécution des services commandés. Vous garantissez également que vous avez les droits légaux nécessaires pour utiliser et transmettre ces éléments.

Double A s'engage à fournir ses services avec diligence et compétence, mais ne peut être tenu responsable des perturbations techniques indépendantes de notre contrôle, telles que des pannes de serveur, des interruptions de services internet, ou des décisions prises par des fournisseurs tiers.

Résiliation

Vous avez le droit de résilier le contrat conformément aux modalités convenues. Des frais de résiliation peuvent s'appliquer en fonction de l'état d'avancement du projet. En cas de résiliation anticipée par Double A en raison d'un manquement grave de votre part, des frais pourront également être facturés.

Loi applicable et juridiction compétente

Les présentes CGV sont régies par le droit applicable dans notre juridiction, et tout litige sera soumis à la juridiction compétente de cette même juridiction, sauf accord contraire entre les parties.